Conditions générales de ventes

Exemple de condition générale de vente pour les mini-sessions photographiques

 

 

ENTRE

Monsieur Zamparo Ugo, Photographe, dont l’activité est établie

13 place du Marché,

24340 Mareuil en Périgord

07 88 66 77 32

contact@zamparo.fr

Numéro Siret : 914 500 004 00017 – Code APE : 74.20Z

 

Ci-après « Le Photographe »

 

ET

{clients}

 

Ci-après « Les Clients »

 

Intervenant en leur nom propre et en tant que civilement responsables de leurs enfants.

 
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ

  1. Le Photographe réalise des photographies de couple ou des séances familiales, ainsi que des portraits, en vue de la vente de tirages aux particuliers.
  2. Son style a attiré l’attention des Clients qui souhaitent faire appel au Photographe.
  3. Les parties ont fixé comme suit les modalités de réalisation et d’utilisation des photographies.

EN CONSÉQUENCE DE QUOI IL A ÉTÉ EXPRESSÉMENT CONVENU ET ACCEPTÉ CE QUI SUIT

Article 1 – Objet du contrat, choix de la formule et date et lieu de la séance :

Les Clients ont souhaité faire appel au Photographe pour réaliser des photographies. La séance comprend
 - 20 minutes de prise de vue 
  - Un tirage 10×15 cm
 - Une séance de visionnage au studio
 
  Les tirages ou fichiers numériques sont vendues à part après la prise de vue.

 
La date de la séance est fixée le {seance_date}
et se déroulera au {seance_lieu} – {seance_rue} {seance_code_postal} {seance_ville}

 

Article 2 – Prix :

Le prix correspondant à la formule choisie se monte à {seance_prix} €

 

Il sera payable comme suit :
– Paiement complet à la réservation : {seance_prix} €
 

Tous les tarifs indiqués dans le présent contrat s’entendent en euros, TTC et comprennent, lorsque le photographe y est assujetti, la TVA au taux en vigueur au jour de la signature du contrat.

Le règlement est à faire en ligne par carte bancaire au moment de la réservation.
 

 

En cas de non paiement au moment de la réservation, la séance sera à nouveau libre pour toute personne souhaitant faire une réservation.

 

Article 3 – Autorité parentale

Les Clients déclarent être majeurs et en droit de s’engager.

Si des enfants participent à la séance, ils déclarent en être tous deux les parents.

Lorsqu’un enfant participant à la séance est le fils ou la fille d’un tiers, les Clients s’engagent à en informer le Photographe, pour des raisons liées au droit à l’image.

Article 4 – Droit de propriété intellectuelle

 

La livraison éventuelle  des photographies sur support numérique n’implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial.

 

Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuel (site Internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord du Photographe préalablement consulté.  Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Les Clients ne procéderont à aucun recadrage des photographies, ni à aucune modification de quelque nature que ce soit. Toute modification sera considérée comme une atteinte à l’intégrité des photographies, pouvant elle aussi entraîner des poursuites pour contrefaçon.

 

Toute utilisation numérique, à des strictes fins familiales ou privées, même sur un support public (réseaux sociaux) devra se faire à l’aide des seuls fichiers en basse définition présents sur le support livré, sans altération, recadrage ou suppression du filigrane figurant sur les fichiers.

 

Toute utilisation par les Clients conformément au présent contrat sera accompagnée d’un renvoi explicite vers le site du Photographe sous la forme suivante :

 

©Photo Zamparo Ugo – https://www.zamparo.fr

 

Les Clients s’engagent à signaler au Photographe toute utilisation frauduleuse qu’ils auraient constatée.

 


Article 5 – Conditions de prise de vue

L’heure et le jour de la séance sont choisis au par les clients au moment de la réservation.

 

En cas de séance en studio, tout report du rendez-vous à la demande des Clients devra être demandé au Photographe au plus tard 24h avant la date du rendez-vous, sauf cas de force majeure.

 

En cas d’annulation moins de 24h avant la séance, hors cas de force majeure, les clients sont conscients qu’une telle annulation peut causer un préjudice au Photographe, obligé d’organiser au mieux ses journées.

 

Toute séance annulée moins de 24h avant, sauf cas de force majeure, ne sont pas remboursées.

 

Article 6 – Conservations des fichiers numériques et des tirages

Après la livraison des tirages et des fichiers numériques, les Clients assument la responsabilité de leur conservation.


Le photographe conservera une copie dans ses archives pendant 5 ans, mais sera en mesure de facturer toute demande de nouvelle transmission si celle-ci implique un travail de recherche, en raison du nombre de séries photographiques produites au fil des années.

 

Article 7 – Tirages

En cas de livraison de tirages, quel qu’en soit le support, les tailles d’impression admettent une marge de quelques millimètres par rapport aux formats annoncés.

Le Photographe ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise qualité des tirages effectués par des prestataires extérieurs.

 

Le Photographe informe les Clients de l’importance du choix du lieu d’accrochage du tirage. Quelle que soit la qualité du support et du papier choisis, une exposition à la lumière directe du soleil peut avoir pour effet de dégrader les couleurs au fil des années. Le Photographe ne pourra pas être tenu pour responsable dans cette hypothèse.

 

Article 8 – Délais

En fonction des supports choisis par les Clients, les délais peuvent fluctuer :

  • Tirage photo : 1 à 2 mois. Afin de minimiser les coûts, le photographe regroupe les commandent et passe une commande par mois à ses fournisseurs.
  • Les fichiers numériques : Envoyés au plus tard une semaine après la séance de visionnage.

Les délais mentionnés ci-dessus peuvent être allongés dans certaines circonstances particulières indépendantes de la volonté du Photographe : rupture de stock du fournisseur, grèves, etc.

Les frais d’envoi des produits ne sont pas inclus. Les produits (sauf fichiers numériques) sont à retirer au studio du photographe.

 

Article 9 – Loi applicable et attribution de compétence

Tout litige relatif à l’exécution, l’interprétation ou la résiliation du présent contrat sera soumis à la loi française.

 

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher au préalable une solution amiable.

 

A défaut, et selon l’objet du litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément au Code de l’Organisation judiciaire.